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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conditions de vente de pièces détachées automobiles dans notre pays. La France, en s'exonérant de la libre concurrence sur le marché des pièces de carrosserie automobile, a vu les prix de ces dernières s'envoler de 349 % entre 2008 et 2009. Une étude publiée en mars 2011 par UFC-Que choisir, comparant les prix constructeurs et les prix pratiqués par des entreprises indépendantes dans les pays européens ayant libéralisé leur marché, démontre que l'écart de prix peut atteindre jusqu'à 54,4 %. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement envisage d'adapter la législation française à celle des autres pays européens, dans l'intérêt des automobilistes français.
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