FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 107673  de  M.   Gorges Jean-Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Eure-et-Loir ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Commerce, artisanat, PME, tourisme, services et consommation
Ministère attributaire :  Redressement productif
Question publiée au JO le :  10/05/2011  page :  4678
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  automobiles et cycles
Tête d'analyse :  réparation automobile
Analyse :  pièces de rechange. politiques communautaires
Texte de la QUESTION : M. Jean-Pierre Gorges appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur l'organisation du marché des pièces détachées de l'automobile. La France est un des derniers pays en Europe à ne pas avoir ouvert ce marché, et les prix ont connu une très forte augmentation. Cette augmentation se répercute aussi dans les tarifs des assurances, et pénalise le consommateur. Il lui demande quelles mesures pourraient être mises en oeuvre pour ouvrir ce marché.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Centre N