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Texte de la QUESTION :
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M. Frédéric Cuvillier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le contrat de plan État-ONF 2012-2016. Si la forêt française se porte bien en termes de progression des surfaces, celle-ci est toutefois plus contrastée en ce qui concerne son équilibre biologique. Outre les changements climatiques en cours, l'intensification de la gestion et la normalisation de la sylviculture, mais également la spécialisation de l'espace sous les contraintes économiques et sociétales présentent des risques pour l'équilibre et la biodiversité. C'est pourquoi le SNUPFEN solidaires, principal syndicat de l'ONF, propose de développer d'autres indicateurs de biodiversité et d'intégration, tels que le nombre de consultations publiques lors de projets d'aménagement en forêt domaniale, la participation au réseau Forêts modèles, la création annoncée d'un observatoire national de la biodiversité, la garantie d'une protection de la biodiversité dite ordinaire par une surveillance statistique extérieure sur les activités de l'établissement, et enfin permettre une réelle connaissance de la biodiversité forestière par des études pointues et un inventaire effectué lors du renouvellement des aménagements. À l'occasion du contrat État-ONF qui devrait être signé prochainement, il le remercie de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend prendre en considération ces propositions.
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Texte de la REPONSE :
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L'État confie à l'Office national des forêts (ONF) la gestion durable des forêts publiques dans le cadre du régime forestier qui s'appuie sur les trois principes fondamentaux suivants efficacité économique, performance environnementale et responsabilité sociale. Le prochain contrat d'objectifs pour 2012-2016 fixera les orientations stratégiques et les objectifs de l'établissement à moyen terme. La lettre de cadrage adressée le 15 décembre 2010 par les deux ministres de tutelles au directeur général de l'ONF a rappelé que les objectifs devront s'inscrire dans le cadre des problématiques relatives au changement climatique et à la préservation de la biodiversité. Elle précise en outre que le rôle de l'ONF en matière de gestion et de préservation de l'environnement (gestion des espaces naturels, biodiversité...) devra être traité dans le prochain contrat. Conformément aux termes de cette lettre, l'ONF a réalisé une large consultation des représentants du personnel, des partenaires de la filière et des associations de protection de l'environnement, afin de prendre en compte au mieux les enjeux relatifs à la préservation de la biodiversité en forêt. Les diverses propositions ainsi recueillies serviront de base pour définir les différents indicateurs de protection de la biodiversité du prochain contrat.
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