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Texte de la QUESTION :
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M. Frédéric Cuvillier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le contrat de plan État-ONF 2012-2016. Le contrat d'objectifs 2007-2011 a validé une baisse programmée de la participation de l'État aux missions d'intérêt général, qui portent pourtant sur des thèmes aussi vitaux que la restauration des terrains en montagne, la fixation des dunes ou encore la lutte contre l'incendie. Ainsi, en 2011, l'ONF prendra en charge près de 54 % du coût de ces missions, sur un total estimé à près de 20 millions d'euros. Or cette réduction de moyens rend progressivement impossible de réaliser les entretiens strictement nécessaires et pourrait, à terme, avoir de lourdes conséquences. À l'occasion du contrat de plan État-ONF qui devrait être signé prochainement, il le remercie de bien vouloir lui indiquer si l'État entend redonner à l'Office national des forêts les moyens d'effectuer ces missions.
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Texte de la REPONSE :
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L'Office national des forêts (ONF) effectue des missions d'intérêt général pour le compte du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire. Ces missions concernent notamment la restauration des terrains de montagne (RTM), la défense contre l'incendie, la fixation des dunes littorales. Le contrat d'objectifs signé entre l'État et l'ONF pour la période 2007-2011 a fixé pour chaque année la participation financière respective de l'État et de l'ONF. Le prochain contrat d'objectifs pour la période 2012-2016 est en cours d'élaboration. Le périmètre et le contenu des différentes missions font l'objet d'un examen attentif dans le cadre de groupes de travail techniques associant les ministères de tutelles et l'office. En outre une mission de l'Inspection générale de l'administration, du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, et du conseil général de l'écologie et du développement durable est en cours sur le service de RTM, l'avenir et le financement de ses missions. Le financement de ces missions est également au coeur du prochain contrat d'objectif. Les moyens nécessaires à leur bonne mise en oeuvre devront être assurés.
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