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Texte de la QUESTION :
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M. Frédéric Cuvillier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le contrat de plan État-ONF 2012-2016 et les propositions du SNUPFEN Solidaires, principal syndicat de l'ONF, en matière d'emploi. Alors que le seuil en deçà duquel la qualité du régime forestier n'est plus assurée est déjà atteint, notamment en raison du contrat actuel et des nombreuses suppressions de postes de terrain, l'emploi ne peut constituer, une fois de plus, la variable d'ajustement systématique de chaque contrat. En effet, les suppressions d'emplois ne cessent de s'accentuer et posent directement la question de la présence de forestiers en forêt. Les élus des 11 000 communes forestières publiques se plaignent par ailleurs de ce manque de personnel dont ils subissent malheureusement les désagréments. Aussi, le syndicat demande à ce que les départs massifs de personnels prévisibles au cours de la période 2012-2016 incitent à mener une gestion prévisionnelle des recrutements qui ne soit pas dictée uniquement par les équilibres budgétaires de fin d'année. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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L'Office national des forêts (ONF), gestionnaire de près de 25 % de la surface forestière nationale, est un acteur essentiel de notre politique forestière. Il assure, en lien avec nos communes forestières, la mise en valeur de notre patrimoine forestier, le 3e d'Europe. À Urmatt, en mai 2009, le Président de la République a souhaité donner un nouvel élan à notre filière forêt-bois en lançant un plan ambitieux destiné à accroître sa capacité de production, dans le respect de l'impératif de gestion durable de la ressource. Dans le prolongement, il a confié à M. Hervé Gaymard, président de l'ONF, le soin de réfléchir à l'avenir de cet établissement et à sa place dans ce cadre rénové. Remis au Président de la République en octobre 2010, le rapport de M. Gaymard préconise le maintien du régime forestier, une stabilité de l'environnement institutionnel ainsi que le maintien du statut d'établissement public à caractère industriel et commercial de l'ONF. C'est dans ce contexte qu'ont été engagés les travaux d'élaboration du prochain contrat d'objectifs entre l'État et l'Office, pour la période 2012-2016. Ces travaux donnent lieu à une large concertation avec l'ensemble des acteurs de la filière et toutes les composantes du personnel de l'ONF. Le Gouvernement n'envisage, dans ce cadre, aucune privatisation ni de l'ONF, ni des forêts communales ou domaniales. Il est attaché au maintien du régime forestier aussi bien qu'à la mission de service public qu'assure l'ONF au bénéfice de nos communes. À cet égard, la note de travail interne sur la forêt rédigée en décembre 2010 par la direction générale du Trésor ne préjuge en rien des orientations qui seront au final arrêtées. La question du financement du régime forestier fait bien évidemment l'objet d'un examen, destiné à identifier les conditions de son équilibre, en étroite concertation avec les représentants des communes forestières. Le maillage territorial de l'ONF et la place des communes forestières dans sa gouvernance seront discutés dans les mêmes conditions.
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