FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 107696  de  M.   Mancel Jean-François ( Union pour un Mouvement Populaire - Oise ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État
Ministère attributaire :  Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Question publiée au JO le :  10/05/2011  page :  4671
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  chômage : indemnisation
Tête d'analyse :  allocations
Analyse :  contractuels de la fonction publique
Texte de la QUESTION : M. Jean-François Mancel attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la situation des agents contractuels de la fonction publique arrivés au terme de leur contrat. Beaucoup de ces agents contractuels, employés sous CDD, connaissent d'importants retards dans le versement de leurs allocations chômage une fois leur contrat arrivé à terme. Atteignant parfois plusieurs mois, ces retards semblent être imputables à un manque de réactivité de l'employeur public ainsi qu'à une gestion prévisionnelle défaillante, obligeant le Gouvernement à faire voter des rallonges de crédit au Parlement. Aussi, il lui demande quelles mesures pourraient être mises en oeuvre afin que ces agents qui ont été au service de l'État accèdent dans les meilleurs délais aux allocations chômage lors de leur retour sur le marché du travail.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Picardie N