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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Vitel attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) par les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) attribués aux vidéos-clubs du Var. Il semblerait que le FISAC s'épuise au moment où les commerces de proximité à vocation culturelle en ont le plus besoin. Ce dispositif semble à même d'apporter les meilleurs résultats pour l'économie car il représente un accompagnement indispensable de l'État en faveur de la modernisation et de la mutation des commerces de proximité tels que les vidéos-clubs. Le 23 janvier 2011, M. le ministre de la culture et de la communication a prononcé un discours à l'occasion de la 45e édition du Midem dans lequel il entend engager, avec l'aide du secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sans délai le renforcement de ce mécanisme qui a su montrer toute sa pertinence. Le FISAC ayant fait preuve de son efficacité à maintes reprises dans le Var, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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L'opération spécifique de soutien aux commerces de biens culturels dans le cadre du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) a été mise en place par la convention signée le 25 juin 2003 par le ministre de la culture et de la communication et par le ministre chargé du commerce et de l'artisanat et est venue à échéance le 31 décembre 2009. La reconduction de ce dispositif spécifique dans lequel peu de professionnels se sont engagés (69 commerces de biens culturels ont été aidés de 2007 à 2009) n'apparaît pas nécessaire. En effet, les commerces de biens culturels peuvent, au même titre que les autres commerces, bénéficier des aides de droit commun du FISAC, lorsque la commune d'implantation, qui doit compter plus de 3 000 habitants, engage une opération urbaine comprenant un dispositif d'aides directes aux entreprises.
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