FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 107710  de  M.   Vauzelle Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Bouches-du-Rhône ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  10/05/2011  page :  4716
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  coopération intercommunale
Tête d'analyse :  communautés d'agglomération
Analyse :  création. pays d'Arles
Texte de la QUESTION : M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les inquiétudes de la grande majorité des élus locaux du pays d'Arles face à la nouvelle carte départementale de coopération intercommunale proposées par Monsieur le préfet des Bouches-du-Rhône. Ainsi, cette carte prévoit un rattachement de Saint-Rémy à la communauté de communes Rhône-Alpille-Durance. Outre les incohérences de ce nouveau découpage avec la réalité économique et culturelle du territoire, la perspective de la création d'une communauté d'agglomération du pays d'Arles souhaitée par les élus locaux et les acteurs de terrains, se trouve très largement obérée. Le pays d'Arles représente un ensemble économique, culturel, historique et naturel cohérent qui recouvre 40 % du territoire du département des Bouches-du-Rhône, regroupe 10 % de ses habitants et 5 % de sa richesse économique. Une même chambre de commerce et d'industrie anime économiquement l'ensemble du pays d'Arles, reconnu comme un seul et même bassin de vie par l'État qui en 2005, valida le SCOT commun aux trois intercommunalités qui le composent. Le découpage proposé par M. le préfet est ainsi en totale contradiction avec cette dernière décision. Il est également soudé par des enjeux d'avenir communs. Ainsi, la sécurité des digues, la gestion de l'eau, le contournement autoroutier et le port de plaisance mais aussi la création de logements, d'un lycée et d'un centre universitaire sont au coeur des préoccupations de tous les habitants et élus locaux du pays d'Arles. Ces espaces naturels protégés de Camargue, des Alpilles et de la Crau mais aussi son patrimoine historique et la répartition de son habitat font du pays d'Arles un espace différent et complémentaire des métropoles de Marseille, d'Avignon, de Nîmes ou de Montpellier. Il lui demande donc de faire en sorte qu'une nouvelle carte départementale de coopération intercommunale fasse émerger ou facilite l'émergence d'une communauté d'agglomération regroupant l'ensemble du pays d'Arles.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N