Question N° :
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Ministère interrogé : |
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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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Rubrique : |
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Tête d'analyse : |
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Analyse : |
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Texte de la REPONSE : |
Aux termes de l'article 1er de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparationdes Églises et de l'État, « la République garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées dans l'intérêt de l'ordre public », II résulte de ces dispositions que l'aménagement d'un lieu de culte ne nécessite aucune autorisation ou formalité autre que celles prévues d'une façon générale par lecode de l'urbanisme et le code de la construction et de l'habitation et que, par conséquent, aucune liste particulière d'édifices du culte ou de lieux de culte n'est dressée par l'administration. Néanmoins, selon les chiffres sans caractère officielles plus couramment diffusés, les édifices du culte catholique seraient environ 45000 (cathédrales, basiliques, églises et chapelles), ce nombre étant en légère érosion du fait de quelques désaffectations annuelles que ne compense pas la construction d'églises nouvelles. Le nombre de lieux de culte protestants est estimé à 3 000, dont 1 200 pour les réformés, luthériens ou autres courants «historiques » et 1 800 pour les évangéliques. Ces derniers étaient 800 en 1970 et sont en progression constante. En ce qui concerne les lieux de culte Israélites, le nombre de synagogues reste stable, autour de 280 environ, les ouvertures en Îlede-France compensant les fermetures ailleurs. Par ailleurs, l'on estime à 150 les pagodes et salles de prière bouddhistes, à 128 les églises orthodoxes et à 34 les églises de chrétiens d'Arménie. Pour les musulmans, les chiffres disponibles en matière de lieux de culte sont ceux établis à l'occasion du recensement effectué par le Conseil français du culte musulman (CFCM) en vue de leur participation au processus électoral de ses instances. Les mosquées et lieux de culte étaient en 2010 au nombre de 2 368, dont 267 à Mayotte et 49 dans les départements et collectivités d'outre-mer. |