13ème législature

Question N° : 107714	de  M.   Carayon Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Tarn )	QE
Ministère interrogé :	Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :	Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
	Question publiée au JO le :  10/05/2011  page :  4716
	Réponse publiée au JO le :  25/10/2011  page :  11370
Rubrique :	cultes
Tête d'analyse :	lieux de culte
Analyse :	statistiques
Texte de la QUESTION :	M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le nombre d'édifices religieux recensés dans notre pays. Il lui demande de préciser le nombre d'églises, de synagogues et de mosquées dénombrées dans le Tarn.
Texte de la REPONSE :	Aux termes de l'article 1er de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État, « la République garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées dans l'intérêt de l'ordre public ». Il résulte de ces dispositions que l'aménagement d'un lieu de culte ne nécessite aucune autorisation ou formalité autre que celles prévues d'une façon générale par le code de l'urbanisme et que, par conséquent, aucune liste particulière d'édifices du culte ou de lieux de culte n'est dressée par l'administration. Néanmoins, selon les chiffres sans caractère officiel les plus couramment diffusés, les édifices du culte catholique seraient dans le Tarn au nombre de 292, les lieux de culte protestants (toutes tendances) seraient 47, les lieux de culte musulmans 12. On compte aussi une synagogue.

UMP 13 REP_PUB Midi-Pyrénées O