FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 10771  de  M.   Lefebvre Frédéric ( Union pour un Mouvement Populaire - Hauts-de-Seine ) QE
Ministère interrogé :  Économie, finances et emploi
Ministère attributaire :  Économie, industrie et emploi
Question publiée au JO le :  20/11/2007  page :  7179
Réponse publiée au JO le :  27/01/2009  page :  766
Date de changement d'attribution :  18/03/2008
Rubrique :  entreprises
Tête d'analyse :  PME
Analyse :  aides de l'État
Texte de la QUESTION : M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les recommandations exprimées dans le rapport de la chambre de commerce et d'industrie de Paris sur l'accompagnement des PME pour favoriser l'innovation. La chambre de commerce et de l'industrie de Paris préconise de créer un relais qui soit l'interlocuteur privilégié des PME, afin de simplifier l'accès aux différents acteurs spécialisés et aux dispositifs d'appui. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE : La première proposition du rapport de la chambre de commerce et d'industrie de Paris du 22 mars 2007, intitulé « Innover en Île-de-France : nos priorités pour les PME », préconise de renforcer l'accompagnement des petites et moyennes entreprises (PME) dans leurs démarches d'innovation en simplifiant l'accès aux différents acteurs spécialisés et aux dispositifs d'appui existants par la création d'un relais-point d'entrée qui soit leur interlocuteur privilégié en la matière. Cette nécessité de répondre aux enjeux de valorisation de l'innovation dans les PME par la mise en place d'un réseau d'interlocuteurs dédiés est déjà apparue aux pouvoirs publics. Depuis la fin des années 1980, les réseaux de diffusion technologique (RDT) ont été créés et développés à cet effet. En 2000, les RDT couvraient l'ensemble du territoire et évoluaient en étant renommés en réseaux de développement technologique. Ces vingt-deux réseaux régionaux fédèrent plus de 1 700 membres, acteurs publics ou parapublics impliqués dans le transfert de technologie ou le développement industriel. Ils bénéficient d'une position clé d'interface entre les différents acteurs de l'innovation (entreprises, institutions et centres de compétences) et, grâce à leur approche multipartenariale, proposent en lien avec leur mission de développement de l'innovation des solutions et des services orientés vers les PME-PMI : accompagnement des projets innovants, orientation vers les ressources dédiées aux PME, recherche de partenariats technologiques, diffusion d'informations fiables et pratiques sur l'innovation et l'organisation de réunions et séminaires thématiques de dirigeants. Pour répondre plus largement à ce besoin, Oséo Innovation fait en outre bénéficier les porteurs de projets d'innovation d'un vaste réseau de compétences (centres techniques, laboratoires, incubateurs...) et d'expertises (technico-économiques, propriété industrielle...). À titre d'exemple, on peut rappeler qu'Oséo innovation et l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) conjuguent leurs efforts de façon à accroître le développement de stratégies de propriété industrielle dans les PME à l'échelle nationale et, tout particulièrement, dans le cadre des pôles de compétitivité, avec notamment la création d'un réseau de correspondants dédiés. Pour améliorer plus généralement l'information des entreprises sur les possibilités de financements et leur en favoriser l'accès, Oséo a entrepris le regroupement des structures décentralisées de ses différentes composantes : Oséo Garantie (ex-SOFARIS), Oséo Financement (ex-BDPME) et Oséo Innovation (ex-ANVAR), pour constituer un réseau territorial unique, dont la mise en place devrait s'achever en 2008. Dans le même sens, le groupe Oséo a refondu son site internet en 2007 pour en faire le point d'entrée de référence des PME qui souhaitent entreprendre une démarche d'innovation (www.oseo.fr). Par ailleurs, le Gouvernement soutient les pôles d'innovation de l'artisanat et des petites entreprises, qui ont parmi leurs missions le rôle d'interface entre ces entreprises et les principaux centres de compétences régionaux et nationaux tels que des centres techniques, des établissements d'enseignement supérieur, des instances de normalisation. Enfin, le Gouvernement poursuit ses efforts pour coordonner les différentes mesures en faveur de l'information des PME et les faire connaître, en particulier à l'aide du portail généraliste qu'il a mis en place sur Internet à l'intention des PME (www.pme.service-public.fr).
UMP 13 REP_PUB Ile-de-France O