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Texte de la QUESTION :
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M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les anciens militaires prisonniers du FLN en Algérie qui ont enduré entre 1 et 34 mois de captivité, qui ont été blessés, mal soignés, mal nourris, maltraités, torturés et qui ont subi des atrocités de la part de leur gardiens. Actuellement, ces anciens militaires ne sont pas concernés par l'article R. 42 du code de la légion d'honneur et de la médaille militaire. En effet cet article prévoit que « peuvent prétendre à une nomination ou à une promotion les candidats titulaires d'une pension militaire d'invalidité définitive de 100 % pour infirmités résultant entièrement de blessures de guerre ou de maladie contractées en déportation ou en captivité Vietminh ». En attendant la création d'un statut de prisonnier du FLN, ces derniers souhaiteraient recevoir une plus grande considération à leurs égards et être reconnus pour ce qu'ils ont enduré. Il lui demande donc de bien vouloir étendre le champ d'application de l'article R. 42 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire aux anciens militaires prisonniers du FLN en Algérie.
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