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Texte de la QUESTION :
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Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la cérémonie de remise des prix des droits de l'Homme, récompensant l'action des défenseurs des droits de l'Homme, qui s'est déroulée le 15 décembre 2010. En effet, alors que la présence d'un membre du Gouvernement avait été annoncée, ce dernier s'est fait représenté par son directeur de cabinet. Déjà, l'année dernière, le prix n'avait pas été remis au ministère des affaires étrangères selon la tradition et ce qui était initialement prévu. Elle lui demande donc de lui indiquer si ces changements sont la marque du désintérêt du Gouvernement pour le travail de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme, qui remet chaque année ce prix pour promouvoir les droits de l'Homme et leur caractère universel.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère des affaires étrangères et européennes attache la plus grande importance au Prix des droits de l'Homme de la République française, dont le rayonnement contribue à soutenir l'action des défenseurs des droits de l'Homme partout dans le monde, conformément à la priorité que la France et l'Union européenne accordent à ce sujet. Créé en 1988, le prix est attribué chaque année, en toute indépendance, par la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH), institution nationale indépendante de protection et de promotion des droits de l'Homme. Il permet de récompenser des projets et des actions menées sur le terrain pour faire avancer les libertés et les droits de l'Homme. Au nombre des récipiendaires du Prix des droits de l'Homme de la République française figurent notamment des personnalités telles que Mme Shirin Ebadi, prix Nobel de la Paix 2003, l'écrivain Taslima Nasreen, l'association russe « Mémorial », ou le défenseur cubain des droits de l'Homme Elizado Sanchez. Il est de coutume que le Prix des droits de l'Homme de la République française soit remis chaque année aux alentours du 10 décembre, date de la journée des droits de l'Homme des Nations unies, par le Premier ministre ou un membre du Gouvernement. En 2009, le prix a été remis par le ministre des affaires étrangères. En accord avec la CNCDH, il avait été décidé que la cérémonie de remise du prix ait lieu à l'Institut des sciences politiques de Paris, dans un souci d'associer un large public, notamment d'étudiants, à cet acte hautement symbolique de promotion des droits de l'Homme. En 2010, le garde des sceaux, ministre de la justice, avait souhaité pouvoir remettre ce prix au nom du Gouvernement, et décidé, avec l'accord de la CNCDH, d'accueillir cette cérémonie au ministère de la justice. Un empêchement de dernière minute a contraint le garde des sceaux à renoncer à remettre lui-même le prix aux lauréats. Le ministère des affaires étrangères et européennes entretient une coopération régulière et confiante avec la CNCDH, participe régulièrement à ses activités et tient le plus grand compte des avis qu'elle formule, en particulier sur les sujets relevant des attributions de ce ministère. Cette coopération s'exerce également dans le cadre de la promotion du Prix des droits de l'Homme, la diffusion des appels à candidatures et l'acheminement des dossiers de candidatures, partout où cela est nécessaire. Notre réseau diplomatique est chaque année mobilisé à cet effet.
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