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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la hausse des atteintes contre les musulmans. Alors que 190 actes visant les fidèles de l'islam avaient été répertoriés par la sous-direction de l'information générale en 2010, le chiffre est déjà de 45 pour le premier trimestre 2011. Cette tendance vient confirmer le rapport pour 2010 rendu par la commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH), qui révèle une hausse des atteintes à la communauté musulmane depuis la fin 2009, à mettre en parallèle avec les débats de société portés par le Gouvernement sur la construction de minarets, le port du voile intégral ou encore l'identité nationale; débats qui ont pu « alimenter un sentiment antimusulman » selon le rapport de la CNCDH. Ainsi, treize lieux de culte musulmans ont été visés en 2010, contre six en 2009. Cette augmentation des actes islamophobes est d'autant plus notable qu'elle s'inscrit dans un contexte de baisse générale des actes racistes. Il lui demande donc son avis sur ce problème et les mesures qu'il entend prendre pour y remédier.
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Texte de la REPONSE :
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Ainsi que le Président de la République l'a redit lors de ses voeux aux autorités religieuses le 7 janvier 2011, « une République laïque assure à chaque culte et à chaque fidèle la sécurité sans laquelle il lui est impossible de vivre pleinement sa foi ». Les atteintes aux personnes et aux biens motivées par des considérations religieuses ou raciales bafouent les lois et les principes de la République et appellent la plus ferme condamnation morale et une sanction pénale exemplaire. Le ministre de l'intérieur, chargé des relations avec les cultes, porte la plus grande attention au respect de ces principes, qui valent pour tous les croyants et pour tous les cultes, dont l'islam, qui entretient des liens étroits et confiants avec la République, en particulier dans le cadre du Conseil français du culte musulman créé en 2003. Le ministère de l'intérieur et le Conseil français du culte musulman ont d'ailleurs signé le 17 juin 2010 une convention-cadre pour la mise en oeuvre d'un suivi statistique et opérationnel des actes hostiles aux musulmans de France, afin d'améliorer la connaissance de cette délinquance et de renforcer l'efficacité du dispositif public de prévention et de répression de ces faits. Les agressions ou les menaces dont, trop souvent, sont victimes les musulmans de France sont une offense à l'ensemble de la communauté nationale et portent atteinte à la cohésion sociale. Comme le relèvent les parlementaires, les actes et les menaces envers la communauté musulmane ont cependant augmenté en 2010. Cette situation préoccupe le ministère de l'intérieur et nécessite une vigilance et une mobilisation encore renforcées des pouvoirs publics dans la prévention et la répression de ces actes. Elle exige aussi la mobilisation de chacun, par exemple pour lutter constamment contre les amalgames ou la défiance que le terrorisme islamiste radical inspire parfois chez certains envers l'islam, alors que l'islam n'a rien à voir avec le fanatisme meurtrier, dont les musulmans sont les principales victimes dans le monde. Au-delà de la condamnation, de la compassion et de la solidarité qu'appelle chacun de ces actes, le ministre de l'intérieur rappelle que les forces de police et de gendarmerie sont mobilisées au quotidien pour assurer la sécurité de chacun, sans distinction d'origine, de race ou de religion, et pour combattre notamment toutes les formes de racisme et de xénophobie. L'arsenal juridique (loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et code pénal) comporte d'importantes dispositions réprimant les comportements racistes, antisémites et xénophobes, tels les actes « islamophobes », ainsi que les atteintes racistes au respect dû aux morts. Le code du sport incrimine également les actes à caractère raciste commis lors des manifestations sportives. Les comportements racistes et xénophobes constituent en outre une circonstance aggravante dans plusieurs cas, notamment pour les atteintes volontaires aux personnes. Les fonctionnaires de police et les militaires de la gendarmerie font preuve de vigilance et de la plus grande fermeté dans la prévention et la répression des actes de racisme. La police nationale a par exemple signé en 2006 avec la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) une convention de partenariat destinée à mettre en oeuvre des actions communes. Un guide pratique de lutte contre les discriminations, le racisme, l'antisémitisme, la xénophobie et l'homophobie a été élaboré dans ce cadre. Consultable par tout fonctionnaire de police sur un site intranet, ce document, qui met l'accent sur les modalités d'accueil des victimes, constitue un outil pratique et concret pour constater cette catégorie particulière d'infractions, en rassembler les preuves et diligenter efficacement la procédure judiciaire. Par ailleurs, une convention-cadre a été signée le 1er décembre 2010 entre le ministère de l'intérieur et la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA) pour améliorer les échanges d'informations, notamment statistiques, entre les forces de police et de gendarmerie et la LICRA. Les forces de l'ordre sont également mobilisées contre les atteintes aux lieux de culte, qui constituent elles aussi une insulte aux croyants et une offense à la République. Le ministre de l'intérieur a donné les instructions les plus fermes pour que, chaque fois que de tels actes sont commis, tout soit mis en oeuvre pour en identifier et en interpeller les auteurs afin de les déférer à la justice. Au cours des dernières années, le nombre d'atteintes aux lieux de culte musulmans a effectivement augmenté, passant de 14 en 2008 à 57 en 2010. Cette augmentation s'observe cependant aussi pour les atteintes aux sites chrétiens (275 en 2008 et 522 en 2010) et aux sites juifs (15 en 2008 et 42 en 2010). Afin de prévenir la commission de tels actes, de nombreuses actions sont conduites tout au long de l'année sur le plan local par les services de police et de gendarmerie, en étroite coordination avec les responsables religieux et les élus locaux. Des surveillances ponctuelles et aléatoires des lieux de culte sont organisées par les forces de sécurité et des dispositifs importants de sécurité sont mis en oeuvre à l'occasion des principales fêtes religieuses. Par ailleurs, les communes ont un rôle important à jouer puisque la surveillance des cimetières et des lieux de sépulture incombe au maire. Il appartient ainsi à chaque commune de, prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des cimetières et prévenir tout acte de malveillance (recours à un garde-champêtre ou à un policier municipal, vidéoprotection, etc.). Aux côtés des élus locaux, l'État restera extrêmement vigilant et continuera à mobiliser ses ressources financières et opérationnelles pour que chacun puisse librement pratiquer sa religion et pour que la dignité et la sérénité des lieux de culte soient préservées. La République, laïque, fidèle à ses valeurs et à ses idéaux, déterminée à défendre la liberté de culte, la liberté de conscience et l'égale dignité de tous, n'acceptera jamais quelque attaque que ce soit envers les musulmans de France et leur foi. Elle continuera à les combattre avec la plus extrême détermination, de la même manière qu'elle continuera à soutenir le développement d'un islam de France, dans le cadre en particulier des mesures en faveur de la laïcité et de la liberté religieuse présentées le 15 avril 2011 par le ministre de l'intérieur aux représentants des principaux cultes de France.
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