FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 107750  de  M.   Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  10/05/2011  page :  4717
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  élections et référendums
Tête d'analyse :  élections cantonales
Analyse :  scrutin 2011. coût. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'évaluation du coût global pour l'État des dernières élections cantonales des 20 et 27 mars 2011. En effet, à la veille de la mise en place de la reforme des collectivités territoriales de 2014, il peut être utile de pouvoir comparer et analyser l'évolution de ce scrutin local depuis plusieurs années. Mais pour y parvenir il est nécessaire d'obtenir ce montant financier pour cette dernière élection. Il lui demande donc de lui communiquer ces éléments chiffrés.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Ile-de-France N