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Texte de la QUESTION :
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M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les difficultés financières dont souffre l'hôpital public depuis quelques années. En effet, depuis 2002, les restrictions budgétaires imposées et l'augmentation des dépenses hospitalières ont aggravé les difficultés rencontrées par les établissements hospitaliers publics. A l'heure actuelle, les dotations budgétaires ne permettent pas de couvrir les charges (revalorisations salariales incomplètement financées, forte croissance des dépenses de médicaments coûteux en l'absence de régulation, accroissement incessant de nouvelles normes de sécurité non financées...) ce qui occasionne des déficits récurrents ainsi que des reports de charges. A l'inverse, les dépenses relatives aux cliniques privées ont été, en 2006, de 170 millions supérieures aux objectifs initiaux. Par ailleurs, pour l'année 2008, alors que la Fédération hospitalière de France estime que les dépenses hospitalières augmenteront mécaniquement de 4 %, la décision de fixer un ONDAM à 3,2 % reconduira à nouveau les établissements vers le déficit. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour remédier au plus vite au sous-financement de l'hôpital public et éviter le dérapage des dépenses du secteur privé au détriment du service public de la santé.
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