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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le dispositif de prime pour l'emploi. Elle représente un coût budgétaire important (3,5 milliards d'euros en 2009), et elle est versée à un quart des ménages fiscaux (huit millions de personnes en 2009) pour un montant moyen faible, de 480 euros par an. Cette large distribution la rend peu incitative en termes de retour à l'emploi, son objectif principal. Le récent rapport public de la Cour des comptes a souligné par ailleurs l'extrême nécessité de la redéfinition de ses objectifs par rapport à ceux de la part « activité » du RSA. Il lui demande si une redéfinition de la prime pour l'emploi est envisagée dans le prochain projet de loi de finances.
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