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Texte de la QUESTION :
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Mme Christine Marin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la question des algocarburants. En effet, une entreprise espagnole a mis au point un procédé pour produire du pétrole vert basé sur la photosynthèse d'algues marines. Ce pétrole, qui ne contient ni métaux lourds, ni souffre, valorise les émissions de CO2 des entreprises polluantes, et permet une fois raffiné de réaliser les produits habituels dérivés du pétrole classique (les plastiques ou les engrais). Il faut aussi remarquer, qu'un baril de ce pétrole vert ne coûte que trente dollars contre plus de 100 dollars pour un baril de pétrole classique. L'usine d'Alicante, qui a développé cette technique, ne compte pas s'en tenir à cette structure, puisque 4 autres projets sont déjà définis. En Allemagne, en Hollande, en Italie, et au Portugal, ce qui reflète l'avance de nos voisins européens sur cette question. En France, ce dispositif pourrait très bien se faire sur les grandes surfaces en friche des Salines du midi, ou dans le Morbihan par exemple. Elle lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures elle compte prendre pour remédier à cette problématique.
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Texte de la REPONSE :
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La directive 2003/30/CE, remplacée par la directive 2009/28/CE, relative à la promotion de l'utilisation des biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports fixait pour les États membres un objectif d'incorporation de 5,75 % de pouvoir calorifique inférieur (pci) de biocarburants dans les carburants pour 2010. Dans le cadre du plan biocarburants français, l'objectif d'incorporation de 5,75 % pci a été avancé en 2008 et porté à 7 % pci en 2010 dans la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005, modifiée par la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole, de programme fixant les orientations de la politique énergétique de la France. En outre, la directive européenne 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, adoptée sous la présidence française dans le cadre du « paquet énergie-climat » fixe, pour la France, un objectif de 23 % d'énergie renouvelable dans la consommation énergétique totale à l'horizon 2020, dont 10 % dans le secteur des transports. Pour répondre à ces objectifs, la Gouvernement a engagé un programme ambitieux de développement des biocarburants. Il encourage leur production et leur mise sur le marché à travers une fiscalité réduite par la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pénalisante en cas d'incorporation insuffisante. Il apporte en outre un soutien important en matière de recherche et de développement sur les biocarburants de 2e et 3e génération. Les recherches en cours sur la possibilité de transformer les micro-algues en carburants se heurtent encore à de nombreux verrous technologiques. Les bilans environnementaux et énergétiques de la filière de production de carburants à partir de micro-algues mettent en évidence, en particulier, des enjeux majeurs pour assurer sa viabilité économique. Différentes approches sont envisagées pour cultiver et convertir les algues en carburant. La plus répandue consiste à produire du biodiesel à partir d'huile issue de micro-algues lipidiques mais certaines sociétés prévoient d'utiliser les algues pour produire de l'éthanol ou encore un substitut au pétrole brut. Dans le monde, plus d'une centaine de sociétés, en majorité des start-up, sont actives dans le développement de la production de carburants issus d'algues. De grands groupes pétroliers commencent à s'engager dans cette voie et ont lancé récemment des projets de démonstrateur à grande échelle (ExxonMobil, Shell, ENI, Chevron), souvent en collaboration avec des équipes de recherche universitaire. Toutefois, aucune unité commerciale n'a encore démarré. L'usine d'Alicante évoquée par l'honorable parlementaire produit un substitut au pétrole brut à partir de micro-algues alimentées en dioxyde de carbone (CO2) issu de rejets gazeux industriels. Le dossier technique est actuellement à l'étude par les services concernés afin d'examiner, notamment, le bilan et le coût du procédé proposé. Par ailleurs, la France poursuit son action en matière de recherche à travers un ensemble de mesures. Ainsi, en 2011, dans le cadre des investissements d'avenir du grand emprunt, l'ADEME a lancé un nouvel appel à manifestation d'intérêt (AMI) sur les « biocarburants avancés ». Cet AMI s'intéresse aux biocarburants qui épargnent les cultures vivrières et qui sont produits à partir de la biomasse ligno-cellulosique, des algues ou de manière plus générale du « vivant ». Leur production fait appel à des technologies en cours de développement industriel (celles conduisant aux biocarburants de deuxième génération), mais aussi à de nouvelles technologies en rupture par rapport à l'existant, utilisant tout le potentiel des biotechnologies. Seuls les biocarburants entraînant une réduction importante d'émissions de gaz à effet de serre par rapport aux carburants fossiles ou mieux adaptés à certaines utilisations (transport aérien, par exemple) seront pris en compte. Le but est de rendre la production de ces biocarburants avancés opérationnelle et compétitive sur le plan commercial à l'horizon 2020. Cet AMI s'adresse aux fournisseurs d'énergie, aux développeurs de projets biomasse ou encore aux laboratoires de recherche. La date limite de dépôt des candidatures a été fixée au 22 juillet 2011.
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