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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la question des risques induits par l'utilisation des lampes fluocompactes en milieu domestique. Les lampes fluocompactes, qui consomment quatre à cinq fois moins d'énergie que les ampoules à incandescence pour un éclairage équivalent et une longévité très supérieure, se sont généralisées dans les réseaux de distribution. Or leur éventuelle nocivité est mal connue. La Commission de la sécurité des consommateurs (CSC) a récemment procédé à des recherches sur les effets des ondes électromagnétiques émises par ces lampes, et sur les teneurs en mercure émises dans l'air (y compris dans le cas du bris). Or la CSC relève que la réglementation en vigueur ne définit pas la teneur en mercure dans l'air considérée comme dangereuse pour le public, quelle que soit la durée d'exposition. Il semble donc nécessaire de déterminer des valeurs maximales d'exposition aux vapeurs de mercure acceptables dans l'air ambiant pour l'ensemble de la population, y compris les individus les plus fragiles. De plus, la directive n° 2008/35/CE relative à la limitation des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques doit être révisée, notamment en abaissant le niveau maximal de teneur en mercure à 2 mg par lampe (au lieu de 5 mg actuellement). La question de l'information optimale des consommateurs et des obligations pesant sur les fabricants afin de préserver la sécurité des utilisateurs doit également être étudiée avec la plus grande attention. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles sont les actions envisagées par le Gouvernement afin d'assurer la protection des consommateurs dans ce domaine.
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