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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jack Queyranne appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les difficultés d'approvisionnement que rencontrent les utilisateurs de véhicules roulant au GNV (gaz naturel pour véhicules). En effet, les propriétaires de véhicules utilisant un carburant alternatif qui permet de réduire de près de 25 % les émissions de CO2, de 80 % les émissions d'oxyde d'azote et qui réalise 20 % d'économie par rapport aux carburants classiques, n'ont plus aujourd'hui, sur la région Rhône-Alpes notamment, que quelques stations disséminées dans les huit départements, et plus spécifiquement sur l'agglomération lyonnaise, aucune station n'est en capacité d'accueillir ces véhicules. De plus, Gnvert, filiale du groupe GDF-Suez a annoncé en mars 2011 que désormais les utilisateurs pourraient à compter de début avril 2011, régler leur achat de GNV par paiement par carte bancaire, ce qui permettrait ainsi aux particuliers, un règlement plus aisé que par l'utilisation des badges Gnvert. Malheureusement, ce service n'est pas fiabilisé et, outre l'absence de stations, les conducteurs ne peuvent plus aujourd'hui utiliser leur véhicule qu'en mode essence ce qui est paradoxal pour un véhicule écologique recevant de la part des pouvoirs publics des incitations financières et avantages fiscaux, montrant par là-même leur pertinence dans le domaine du développement durable. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre à la fois pour développer les points de ravitaillement en GNV et améliorer les conditions de paiement.
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Texte de la REPONSE :
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Le 4 juillet 2005 a été signé entre le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, et les sociétés Gaz de France, Carrefour, Total, PSA Peugeot Citroën, Renault, et Renault Trucks le « protocole pour assurer le succès du gaz naturel pour véhicules (GNV) en 2010 ». Ce protocole comportait des objectifs chiffrés. Fin 2010, le parc de véhicules GNV en circulation devait atteindre 100 000 véhicules légers, 3 000 autobus, 1 200 véhicules lourds, et 300 bornes de distribution GNV devaient être installées dans des stations-service. Les signataires s'engageaient, chacun dans sa compétence propre, à mettre en place des plans d'actions visant à atteindre les objectifs fixés. Le désengagement de certains des signataires, mais aussi le fait que les objectifs fixés étaient très ambitieux, ont conduit à un bilan en retrait par rapport aux objectifs, puisqu'à ce jour, le parc se compose de 2 200 autobus, 1 100 véhicules lourds, 10 200 véhicules légers, principalement de flottes d'entreprises. Le nombre de bornes GNV est d'environ 300, majoritairement destinées à des flottes de collectivités, et 32 sont ouvertes au public. Pour autant, le Gouvernement qui a maintenu son effort en faveur de ce carburant en lui permettant de bénéficier d'une exonération totale de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN), entend continuer à encourager cette filière qui présente un bilan écologique favorable en termes d'émissions de particules et de gaz à effet de serre. Si le marché des particuliers, dépendant à la fois de l'offre des constructeurs en véhicules GNV et du nombre de stations-service en mesure de délivrer du carburant, ne peut être développé notablement à court terme, le marché des véhicules lourds offre par contre des potentialités, s'agissant en particulier des gros porteurs traversant le territoire national qui nécessitent moins d'ouvertures de bornes GNV. Le secteur du transport, qui génère 23 % des émissions de CO2 dans le monde, va continuer à croître dans les années à venir. L'homologation d'un véhicule lourd est en projet et devrait, si elle aboutit, permettre de proposer aux transporteurs un véhicule présentant des caractéristiques très intéressantes tant sur le plan financier qu'environnemental. Par ailleurs, le GNV représente un débouché pour les unités de production de biométhane, dont le Gouvernement entend favoriser le développement à travers la mise en place cet été d'un tarif de rachat en cas d'injection dans le réseau de gaz naturel et d'un dispositif de garantie d'origine qui favorisera l'utilisation comme carburant du biométhane produit. Ces mesures permettront, en encourageant l'utilisation du GNV, de respecter l'engagement pris par la France d'introduire 10 % d'énergie renouvelable dans les transports à l'horizon 2020.
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