FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 107794  de  M.   Le Déaut Jean-Yves ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Premier ministre
Ministère attributaire :  Justice
Question publiée au JO le :  10/05/2011  page :  4659
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  enfants
Tête d'analyse :  protection
Analyse :  défenseur des enfants. bilan
Texte de la QUESTION : M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le Premier ministre sur le dernier rapport d'activité de la Défenseure des enfants. Dans ce rapport, la Défenseure des enfants dresse un bilan amer de ces cinq ans passés à ce poste, regrettant qu'un bon nombre de ses recommandations n'aient pas été prises en compte. Il lui demande quelle est la réaction du Gouvernement à ces propos.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Lorraine N