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Texte de la QUESTION :
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M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les inquiétudes des cheminots sur le devenir du fret SNCF Lorraine. Alors que le transport des marchandises ne cesse de progresser en France et en Europe, le fret SNCF régresserait. Les employés souhaitent notamment sur la région Lorraine qu'un moratoire sur les réorganisations puisse avoir lieu, que les suppressions d'emplois cessent, et que du personnel soit embauché pour répondre aux besoins grandissants. Plus particulièrement, ils sont fermement opposés à la fermeture du triage de Metz-Sablon. Aussi, refusent-ils le transfert des activités de fret SNCF à des filiales, et le développement du fret à grande vitesse. Ils arguent pour le développement de leur activité et font valoir le rééquilibrage en faveur des modes de transport les moins polluants. Dès lors, il souhaiterait connaître sa position sur le sujet, et plus particulièrement l'accueil réservé aux attentes des cheminots.
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Texte de la REPONSE :
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La politique ferroviaire du Gouvernement a pour objectif de donner une nouvelle ambition au fret ferroviaire, dont la SNCF est le pivot. Ce mode constitue un atout majeur pour le renforcement de l'attractivité et de la compétitivité du territoire, pour un accès élargi aux transports, mais aussi pour conduire une politique ambitieuse et pérenne en faveur du développement durable. C'est pourquoi le Gouvernement agira, avec énergie, pour conforter un environnement favorable au fret ferroviaire. Il a encouragé la mise en place de l'autoroute ferroviaire Perpignan-Bettembourg (dont le premier train a circulé tout récemment) et les travaux d'une seconde autoroute ferroviaire atlantique sont inscrits dans les contrats de projets ferroviaires. L'État est prêt, par ailleurs, à favoriser la possibilité d'utiliser des trains longs et d'améliorer la qualité des sillons attribués au fret. Il sera à l'écoute des propositions qui seront faites dans le cadre du Grenelle de l'environnement sur le plan de la concurrence intermodale avec le mode routier. Il examinera avec attention toutes les mesures qui auront pour effet de tirer parti des avantages du mode ferroviaire en matière de lutte contre l'émission des gaz à effet de serre et qui permettront d'atteindre l'objectif du Gouvernement fixé par le Président de la République d'augmenter d'un quart, d'ici à 2012, la part de marché du fret non routier. Les ambitions du Gouvernement en matière de reconquête du mode ferroviaire passent nécessairement par le redressement de la situation de Fret SNCF et l'augmentation des volumes transportés. La SNCF met en oeuvre un programme d'actions visant à améliorer la performance de cette branche, son efficacité économique et opérationnelle au service de ses clients, et à accélérer sa modernisation pour devenir un prestataire de services logistiques compétitif et de qualité. L'atteinte de ces objectifs ainsi que le redressement de la qualité de service du transport, qui est au coeur de ce programme d'actions, semblent indispensables à la survie même de Fret SNCF. En effet, cette dernière doit se transformer très rapidement pour pouvoir répondre aux nouveaux enjeux d'augmentation de la demande de transport ferroviaire et améliorer sa compétitivité. Les tout premiers signes sont encourageants puisque, à l'issue des huit premiers mois 2007, les trafics sont positifs pour la première fois depuis huit ans (2000) : les tonnages transportés par Fret SNCF augmentent de 3,3 %. La réorganisation que la SNCF cherche à mettre en place, qui fera l'objet d'une négociation sociale d'ici à la fin de l'année, pourrait entraîner des redéploiements de postes pour tenir compte des adaptations nécessaires à l'évolution de l'activité fret. D'ailleurs, concernant la Lorraine, le site de Woippy est retenu comme un des trois ou quatre hubs à vocation nationale pour le traitement des wagons isolés et devrait donc voir son activité augmenter. La SNCF, qui ne procédera à aucun licenciement, s'attachera, au cas par cas, à proposer des solutions et perspectives à l'intérieur de l'entreprise et en priorité sur la région Lorraine. Enfin, le Gouvernement a demandé à la direction de la SNCF d'accorder une attention particulière à la qualité du dialogue social qui devra s'établir dans le cadre des négociations.
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