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Texte de la REPONSE :
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Les Assises nationales sur le harcèlement à l'école ont été organisées à Paris les 2 et 3 mai 2011 par le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Une politique publique de lutte contre le harcèlement a été définie, selon un plan d'action visant à soutenir les établissements qui souhaitent s'engager dans un projet de prévention et de lutte contre le harcèlement. Ce plan d'action est fondé sur quatre axes : connaître et faire reconnaître le harcèlement, notamment grâce à l'élaboration d'un guide qui sera diffusé dans tous les établissements ; faire de la prévention du harcèlement à l'école l'affaire de tous, à l'instar des dynamiques déjà initiées dans plusieurs pays, à travers une campagne nationale d'information au premier trimestre 2011 ; former les équipes éducatives grâce à la mise en place d'un réseau de formateurs académiques ; traiter les cas de harcèlement et de cyber-harcèlement avérés grâce à la réforme des sanctions, et en partenariat avec l'association e-Enfance. Ce partenariat a été scellé à travers une convention, signée le 6 juin entre le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et l'association e-Enfance. Il a pour objet le développement d'une relation de collaboration visant à prévenir et à lutter contre le harcèlement entre pairs à l'école ou à l'égard des agents publics y travaillant, selon plusieurs modalités. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative s'engage, pour la rentrée 2011, à développer la formation des élèves à un usage responsable des TIC ; inciter les chefs d'établissement à intégrer la lutte contre le harcèlement sur Internet dans le règlement intérieur ; réaliser et fournir aux chefs d'établissement un guide leur permettant d'identifier et de caractériser le harcèlement sur Internet ; encourager le signalement à l'association e-Enfance des cas de harcèlement identifiés et caractérisés, à la demande de la victime ou de son représentant légal. de son côté, l'association e-Enfance s'engage à : faire bénéficier les cas qui lui sont signalés des services d'écoute, de conseils et d'orientation proposés par le numéro national Net Ecoute 0820 200 000 ; proposer des moyens techniques et juridiques adaptés à la victime, à sa famille et/ou au personnel de l'éducation nationale ; faire le lien avec les réseaux sociaux afin de solliciter un traitement efficace et approprié, y compris une demande de fermeture de compte, en cas de harcèlement ; utiliser son partenariat avec l'Office central de lutte contre la cybercriminalité pour traiter tout cas d'espèce qui le justifie ; proposer aux chefs d'établissement des interventions pédagogiques à destination des élèves et des parents.
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