13ème législature

Question N° : 107811	de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Ministère attributaire :	Éducation nationale, jeunesse et vie associative
	Question publiée au JO le :  10/05/2011  page :  4704
	Réponse publiée au JO le :  27/12/2011  page :  13633
Rubrique :	enseignement
Tête d'analyse :	établissements
Analyse :	sécurité. rapport. propositions
Texte de la QUESTION :	M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les propositions exprimées dans le rapport annuel 2010 de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. Concernant l'évacuation en cas d'incendie, le rapporteur recommande de prendre en compte, dans le cadre de son organisation, de l'incapacité d'une partie du public à évacuer ou à être évacuée immédiatement, et il préconise la mise en oeuvre de la notion d'évacuation différée. Il ajoute que des espaces d'attente sécurisés devront être prévus dans l'organisation de la sécurité incendie de l'établissement, qu'ils devront être prévus en lien avec le propriétaire, validés par les services de secours et qu'ils devront être testés lors des exercices de jour comme de nuit. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE :	Ces quatre questions appellent une réponse commune dans la mesure où elles portent sur des recommandations faites par l'Observatoire national de la sécurité des établissements en matière de sécurité incendie dans les établissements. S'agissant des établissements d'enseignement relevant de l'éducation nationale, il convient de rappeler la compétence des collectivités territoriales dans le domaine évoqué. Les recommandations adressées par l'observatoire sont destinées à être prises en considération par les collectivités, notamment dans leur prise en charge de l'entretien, de la réhabilitation et de la construction des établissements à la lumière des diverses inspections de sécurité qu'ils accueillent et en cohérence avec les travaux dudit observatoire.

UMP 13 REP_PUB Lorraine O