FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 107826  de  M.   Carayon Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Tarn ) QE
Ministère interrogé :  Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Ministère attributaire :  Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Question publiée au JO le :  10/05/2011  page :  4705
Réponse publiée au JO le :  24/04/2012  page :  3172
Rubrique :  enseignement : personnel
Tête d'analyse :  personnel de direction
Analyse :  chefs d'établissement. prérogatives
Texte de la QUESTION : M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la mise en place, au sein des établissements scolaires, d'une hiérarchie professorale. La proposition de doter les directeurs d'établissements sensibles d'une autorité leur permettant de choisir les enseignants et de faciliter les innovations pédagogiques a été soulevée en avril 2010 lors des états généraux de la sécurité à l'école. Il désire connaître les avancées de ce projet.
Texte de la REPONSE :

L’amélioration des résultats des élèves relevant des établissements de l’éducation prioritaire impose qu’autour d’eux se constituent des équipes éducatives et pédagogiques stables agissant dans la plus grande cohérence. Le profilage des postes est une des réponses qui permet de rendre explicite le projet de chaque école et établissement scolaire et de favoriser une adéquation entre ce projet et les personnels chargés de les mettre en œuvre. Le recrutement sur profil ne prévoit en aucune façon d’introduire une hiérarchie entre les enseignants des établissements. En revanche, il constitue un levier pour développer le travail d’équipes et l’émergence des innovations en faveur de la réussite scolaire des élèves.  Pour la préparation de la rentrée 2011, les académies ont profilé les postes vacants dans les établissements intégrés au programme ECLAIR soit 325 EPLE. Les chefs d’établissement ont reçu les candidats ayant postulé sur les postes profilés et émis un avis sur les candidatures en vue de leur recrutement.

Globalement, les postes ont été profilés et pourvus dans le cadre du mouvement intra-académique, cependant, il convient de préciser que si certaines académies n’ont pas profilé les postes dans le cadre du mouvement spécifique, elles ont demandé aux enseignants de s’informer sur le projet pédagogique de l’établissement et de rencontrer le chef d’établissement avant de formuler leurs vœux. Concernant les postes restés vacants à l’issue du mouvement, les chefs d’établissement ont de nouveau été sollicités pour émettre des avis sur les candidatures de titulaires sur zone de remplacement (TZR) ou d’agents non titulaires. Ces derniers avaient le plus souvent déjà exercé dans l’établissement au cours des années antérieures.

Tous les postes de chefs d’établissement ou d’adjoints au chef d’établissement offerts au mouvement dans les établissements ECLAIR ont été profilés.

UMP 13 REP_PUB Midi-Pyrénées O