| Question N° :
107866
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de
M.
Féron Hervé
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Meurthe-et-Moselle
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
10/05/2011
page :
4671
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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entreprises
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Tête d'analyse :
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salariés
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Analyse :
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prime exceptionnelle. attribution
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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur a mise en place de manière obligatoire une prime d'au moins 1 000 euros pour les salariés d'entreprises dont les dividendes progressent d'une année sur l'autre. Cette promesse du Gouvernement a suscité de nombreux espoirs et déjà cette prime se fait attendre. Aussi, lui demande-t-il si cette prime sera bien versée dès la clôture l'exercice 2011.
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Texte de la REPONSE :
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