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Texte de la QUESTION :
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M. Christophe Bouillon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les conséquences de l'ordonnance 2010 n°49 du 13 janvier 2010 créant notamment une obligation d'accréditation pour les laboratoires d'analyses médicales. En effet, les personnels des laboratoires et spécialement ceux des petits laboratoires de proximité s'inquiètent pour leur profession en raison des coûts engendrés par cette obligation d'accréditation. De surcroît, cette exigence intervient au moment où les marges des laboratoires diminuent, les laissant ainsi dans une situation de vulnérabilité vis-à-vis des grands groupes de laboratoires. Ceux-ci ambitionnent ainsi de racheter ces laboratoires de proximité afin de récupérer leurs patients sans toutefois conserver, sur place, les personnels nécessaires aux analyses, entraînant ainsi une baisse de la qualité du service rendu aux patients et une hausse du risque sanitaire. En conséquence et au vu des difficultés crées par la mise en oeuvre de cette ordonnance, il lui demande un réexamen de ces dispositions.
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