FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 107915  de  M.   Meunier Philippe ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Solidarités et cohésion sociale
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  10/05/2011  page :  4733
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  allocation aux adultes handicapés
Analyse :  fraudes. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Philippe Meunier interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les statistiques concernant la fraude aux dossiers d'allocation aux adultes handicapés, pour le département du Rhône. Il souhaite connaître l'évolution de la fraude de 2000 à 2010.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N