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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les grandes difficultés rencontrées par les professionnels de la métallurgie. À l'occasion des élections présidentielles de 2007, le candidat de la majorité avait déclaré : « nous inventerons la métallurgie du futur. Ici, nous inventerons un nouveau modèle de développement durable qui réconciliera l'industrie avec la nature et le travail avec la qualité de la vie ». Le candidat ayant été élu, il lui demande pourquoi rien n'a été fait dans ce sens depuis 2007 et si le Gouvernement compte tenir la promesse du candidat élu avant la fin de son quinquennat.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis plusieurs années, l'État accompagne financièrement et techniquement les fondeurs, en particulier dans les Ardennes, dans une action collective décomposée en plusieurs phases, afin d'établir une stratégie de développement visant à pérenniser l'activité et les emplois de demain dans l'industrie de la fonderie. Le bilan positif des premières phases du plan de progrès des fondeurs ardennais a conduit les partenaires publics à poursuivre l'accompagnement de la filière sur la base d'un nouveau programme d'actions 2010-2011. Ce plan de progrès a mobilisé 1,2 Meuros de fonds publics (État et FEDER confondus). Il s'inscrit, de manière exemplaire, dans le plan d'action issu des états généraux de l'industrie (EGI). Les principaux leviers d'action traités permettent à la fonderie ardennaise et, plus largement champardennaise, de relever le défi de son maintien, de sa mutation et de son développement. Par ailleurs, en ce qui concerne les entreprises de la mécanique et du travail des métaux, la nécessité d'un support en conseil pour la formalisation d'un projet d'entreprise sous les angles stratégiques et financier a conduit au lancement, à l'initiative de la Fédération des industries mécaniques, du programme Acamas. Ce programme, déployé avec le concours du Centre technique des industries mécaniques, bénéficie également du soutien de l'État par le biais d'actions collectives conduites à l'échelon régional par les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, ainsi que du soutien des collectivités territoriales concernées. Plus généralement, pour apporter des solutions à la crise économique qui a démarré en 2008, le Président de la République a réuni des EGI, qui se sont tenus fin 2009 et début 2010. À l'issue de ces EGI, il a annoncé un ensemble d'actions pour un renouveau industriel en France, qui comprend vingt-trois mesures articulées autour des quatre grands objectifs suivants : une augmentation de l'activité industrielle (production industrielle) de plus de 25 % d'ici à la fin 2015 ; la pérennisation de l'emploi industriel en France sur le long terme ; le retour à une balance commerciale industrielle (hors énergie) durablement positive d'ici à 2015 ; un gain de plus de 2 % de la part française dans la production industrielle de l'Europe (Europe à quinze). Toutes les mesures décidées dans ce cadre sont opérationnelles et engagées avec un calendrier précis. On notera, en particulier : l'entrée en vigueur du dispositif de 200 Meuros de soutien à la réindustrialisation et du dispositif de 500 Meuros de prêts verts bonifiés mis en place par Oséo. Les deux dispositifs sont désormais opérationnels et accessibles aux entreprises ; la création de la Conférence nationale de l'industrie, instance partenariale destinée à faire vivre le consensus social et le pacte économique et social obtenus dans le cadre des EGI et la mise en place de onze comités stratégiques de filières qui permettront la concertation entre acteurs au sein de ces filières ; le lancement d'un appel à projets, doté de 69 Meuros, permettant de soutenir des projets et des actions structurants, notamment au niveau régional, pour les filières stratégiques. L'aide à la réindustrialisation accompagne financièrement les entreprises ayant un projet d'investissement industriel contribuant par son ampleur et son potentiel économique à la réindustrialisation de la France et à la création d'emplois. Doté d'un fonds de 200 Meuros d'avances remboursables, le dispositif doit faciliter la relocalisation compétitive d'entreprises industrielles et favoriser l'attractivité du territoire français. Il a été dimensionné pour aider sur trois ans une quarantaine de projets à se concrétiser. Sont éligibles au dispositif d'aide à la réindustrialisation les projets d'entreprises à caractère industriel de moins de 5 000 salariés et qui représentent un investissement d'au moins 5 Meuros avec une création d'au moins vingt-cinq emplois. Cette aide est versée sous forme d'avance remboursable (prêt sans intérêt) et peut représenter jusqu'à 60 % de l'investissement de l'entreprise. Elle permet d'apporter un fort effet de levier aux entreprises qui peuvent ainsi compléter plus facilement leur plan de financement, par des prêts bancaires, notamment.
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