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Texte de la QUESTION :
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M. Étienne Blanc attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les lourdes conséquences de l'obligation qui sera faite aux fabricants français de meubles de prendre en charge la gestion des déchets d'éléments d'ameublement à compter du 1er janvier 2012. D'après les estimations fournies par l'Union nationale des industries françaises de l'ameublement, un gisement potentiel de déchets de meubles de 2,7 millions de tonnes aurait un coût de gestion pouvant atteindre 600 millions d'euros par an, soit plus du double du résultat net de la profession. Celle-ci estime que ce dispositif serait à même de déstabiliser gravement le secteur de l'ameublement en France et de pénaliser la compétitivité de ses entreprises avec les milliers de licenciements qui s'ensuivraient. Ainsi, il lui demande dans quelle mesure le projet de décret, actuellement en cours de préparation, pourrait prendre en compte ces différents éléments et si le Gouvernement envisage la possibilité d'un report de l'application de cette disposition afin de permettre à l'ensemble de la filière de se préparer et de mettre au point cette nouvelle obligation.
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Texte de la REPONSE :
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La filière des déchets d'ameublement doit faire l'objet d'une amélioration des modes de traitement, dans le sens d'une part plus importante réservée à la valorisation et à la réduction des dépenses supportées par les collectivités territoriales pour la gestion de ces déchets. Le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) est sensible à l'impact financier, pour le secteur français de l'ameublement, de la prise en charge des coûts de collecte et de traitement des déchets. Le MEDDTL est donc ouvert à l'examen de toute proposition permettant d'atténuer cet impact financier pour le secteur, sans remettre pour autant en cause la mise en place de la filière, dans le respect du calendrier prévu dans l'article L. 541-10-6 du code de l'environnement et, de façon générale, dans le respect des lois et des réglementations applicables en la matière. Dans ce cadre, la répercussion de l'éco-contribution dans le prix des meubles pourrait être facilitée par un affichage séparé. Cependant, il devrait être, comme c'est le cas dans la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques, limité dans le temps. Cette mesure est en cours d'examen, conjointement entre les services du MEDDTL et ceux du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
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