FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 107955  de  Mme   Grommerch Anne ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  10/05/2011  page :  4693
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  logement
Tête d'analyse :  logement social
Analyse :  conditions d'attribution
Texte de la QUESTION : Mme Anne Grommerch attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les demandes de logement social. Elle souhaiterait connaître les avantages attendus avec la mise en place d'un dossier unique.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N