FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 107958  de  M.   Goldberg Daniel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Seine-Saint-Denis ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Logement
Ministère attributaire :  Égalité des territoires et logement
Question publiée au JO le :  10/05/2011  page :  4727
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  logement
Tête d'analyse :  prix
Analyse :  incitations fiscales. impacts
Texte de la QUESTION : M. Daniel Goldberg attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur l'impact des politiques fiscales sur le renchérissement du prix des logements. Le Centre d'analyse stratégique (CAS), rattaché au Premier ministre, fait observer dans sa note d'analyse n° 221 d'avril 2011 que "la baisse des taux d'intérêt, certaines politiques publiques comme l'extension du prêt à taux zéro à l'ancien en 2005 ou la déductibilité des intérêts d'emprunt de la loi TEPA ont pu accélérer l'évolution des prix [d'acquisition dans l'immobilier] par rapport à celle des loyers". Face à ce constat sur l'effet inflationniste sur le prix de l'immobilier d'un certain nombre de mesures fiscales adoptées ces dernières années, il lui demande de bien vouloir lui faire part des intentions du Gouvernement afin de réduire cet effet.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Ile-de-France N