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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Goldberg appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les répercussions des crédits immobiliers sur le marché du logement. Dans sa note d'analyse n° 221 d'avril 2011, le Centre d'analyse stratégique (CAS), rattaché au Premier ministre, fait remarquer que "les conditions de financement [de l'acquisition d'un logement] peuvent expliquer 50 % à 60 % de la hausse des prix dans l'ancien". Ces conditions de financement dépendent notamment du crédit immobilier. Le CAS relève une inversion de tendance entre 2001 et 2009 pour la durée d'emprunt de ce type de crédit. En 2001, "les emprunts contractés pour 15 à 20 ans représentaient 45 % des emprunts". Huit ans plus tard, ces crédits sont devenus minoritaires : "les emprunts de durées comprises entre 20 et 25 ans sont devenus dominants (30 % des emprunts) et ceux de durées comprises entre 25 et 30 ans sont à peine moins fréquents (27 % des emprunts)". Le CAS souligne ainsi que, "en libérant la demande, cette augmentation a pu favoriser la hausse des prix". Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures envisagées par le Gouvernement afin de réduire l'impact des crédits immobiliers sur le renchérissement du marché du logement.
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