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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Goua attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la décision prise récemment de ne pas prolonger de deux ans les délais de mise en conformité des ascenseurs fixé à début juillet 2013. Cette décision est particulièrement préjudiciable aux copropriétés. À ce jour, à peine 50 % des copropriétés auraient fait les travaux de la deuxième tranche. Cela signifie, si les délais ne sont pas allongés, qu'en un peu plus d'un an les 50 % de copropriétés concernées vont devoir faire les audits, mettre en concurrence les ascensoristes et voter les travaux. En effet, pour que les travaux soient finalisés à mi-mai 2013, il faut qu'ils soient votés en 2012 (or 80 % des assemblées générales ont lieu au premier semestre). Il faut donc que les décisions soient prises avant juin 2012. Or les ascensoristes ne peuvent faire face à une telle demande dans un délai si court. De fait, leur incapacité à répondre à l'ensemble des appels d'offres empêchera leur mise en concurrence. Les prix ne seront donc pas négociables et donc très élevés. Par ailleurs, les travaux risquent d'être en grande partie sous-traités, ce qui entraînera surcoûts et malfaçons. Enfin, fin 2013 constitue également la date butoir du nouveau seuil de présence de plomb dans l'eau qui va entraîner des travaux coûteux. Aussi, il lui demande de prolonger par décret la mise en conformité des ascenseurs.
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