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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les missions du service cyberdouane. Celui-ci, mis en place en 2009 et composé de quinze agents, a pour mission de recueillir et d'enrichir des informations sur internet. Il lutte ainsi contre les trafics de contrefaçons, de stupéfiants, d'oeuvres d'art ou d'armes. Il est prévu que ce service s'attaque également aux sites de jeux et paris en ligne illégaux. Il souhaiterait ainsi obtenir des précisions quant à l'action de ce service et les ressources qui lui seront affectées afin de mener à bien ses nouvelles missions.
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Texte de la REPONSE :
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La lutte contre la cybercriminalité constitue un important enjeu pour la douane au regard, d'une part, de ses domaines d'intervention (tels que les jeux illicites en ligne, la lutte contre les trafics de cigarettes, contrefaçons, médicaments, stupéfiants,...) et, d'autre part, de l'explosion du commerce en ligne. La création de cyberdouane en 2009, structure dédiée à la détection de fraudes douanières ayant un lien direct ou indirect avec Internet est venue renforcer le dispositif douanier. Actuellement composée de quinze agents (sept enquêteurs et huit experts) spécialement formés et ayant à disposition l'équipement nécessaire au développement de techniques d'enquête en matière de cybercriminalité, la structure sera renforcée en 2012 de deux nouveaux analystes. Par ailleurs, les développements opérationnels en matière de cybercriminalité sont traités de concert avec : des analystes spécialisés dans des domaines d'action spécifiques tels que les médicaments (partenariat étroit avec l'observatoire des médicaments de la direction du renseignement douanier) ; les enquêteurs spécialisés de la direction des enquêtes douanières afin de reconstituer le volet financier des fraudes douanières par internet ; les agents des recherches de la direction des opérations douanières notamment quand un lieu potentiel de stockage de marchandises illicites est détecté ; les services territoriaux des douanes ; des enquêteurs de l'agence de régulation des jeux en ligne (ARJEL). Des actions de sensibilisation sur la fraude douanière par Internet de ces différents acteurs sont chaque année mises en oeuvre par les cyberdouaniers. Les cyberdouaniers assurent, en outre, une veille technologique constante afin d'identifier de nouvelles techniques d'investigation ainsi que le matériel utiles à leur action. Outre leur participation à des actions de formation, notamment au niveau européen, des échanges sont initiés avec les services nationaux ou étrangers compétents en matière de cybercriminalité. À titre d'exemple, un protocole de coopération incluant un volet technique vient d'être signé en juillet 2011 avec le ZIRE, l'équivalent allemand de cyberdouane. Cet accord devrait prendre sa pleine mesure en 2012. Par ailleurs, l'achat de matériel et de logiciels permettant une chaîne de traitement automatisé des données collectées sur Internet (investissement évalué à près de 20 000 euros) est programmé. La douane française a également adopté une démarche novatrice en développant par anticipation des partenariats avec les opérateurs de vente à distance sur Internet. Les sites web marchands qui se consacrent à la mise en relation vendeur-acheteur tant sur le modèle C2C (consumer to consumer) que le B2C (business to consumer) sont spécialement ciblés. En effet, ces plate-formes d'e-commerce hébergent des vendeurs professionnels de marchandises prohibées. Les ventes de contrefaçons s'y révèlent souvent comme la partie émergée d'un trafic organisé autour d'importations de pays tiers et d'une activité souterraine à temps plein dissimulée sous divers pseudonymes et aux gains illicites certains. Pour mieux appréhender et lutter contre cette contrebande moderne, la douane française a déjà signé un accord, le 15 mars 2010, avec Priceminister. Cette démarche est actuellement poursuivie avec deux autres opérateurs importants du web marchand. En 2012, un effort particulier devrait être également mené afin de garantir l'anonymat des agents lors de leurs investigations. En effet, la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite loi LOPPSI 2 et l'article 67 bis 1 du code des douanes permettent aux agents des douanes de réaliser des « coups d'achat » destinés à la constatation des infractions douanières de contrefaçons de marque, de dessins et modèles, de droits d'auteur et de droits voisins, et de brevets.
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