FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 107981  de  M.   Grosdidier François ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Question retirée  le : 04/10/2011  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Culture et communication
Ministère attributaire :  Culture et communication
Question publiée au JO le :  10/05/2011  page :  4683
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  culture et communication : administration centrale
Analyse :  direction de l'architecture et du patrimoine. mission ethnologie
Texte de la QUESTION : M. François Grosdidier interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur l'application de l'article 12 de la convention du 27 octobre 2003 pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Cet article dispose que « pour assurer l'identification en vue de la sauvegarde, chaque État dresse, de façon adaptée à sa situation, un ou plusieurs inventaires du patrimoine culturel immatériel présent sur son territoire ». La mission ethnologie de la direction de l'architecture et du patrimoine est chargée de dresser cet inventaire. Aussi aimerait-elle savoir comment sont choisis les membres de cette mission, quelles règles régissent l'examen des dossiers pour une inscription à l'inventaire national du patrimoine culturel immatériel et si les membres de cette mission sont rémunérés et, si oui, combien.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N