de M.Féron Hervé(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Meurthe-et-Moselle
)
QE
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
)
Ministère interrogé :
Industrie, énergie et économie numérique
Ministère attributaire :
Redressement productif
Question publiée au JO le :
10/05/2011
page :
4714
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
Rubrique :
ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :
structures administratives
Analyse :
Conseil national du numérique. budget
Texte de la QUESTION :
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le Conseil national du numérique. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer les détails du budget affecté à cette nouvelle institution.