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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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structures administratives
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Analyse :
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instances consultatives. bilan et perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Arnaud Robinet attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la situation future de l'observatoire de la santé des vétérans (OSV), organisme à caractère interministériel créé par décret du Premier ministre le 10 juin 2004, suite aux questions soulevées après la Première guerre en Irak et les inquiétudes liées à la médiatisation du "syndrome du Golfe". Dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme générale des politiques publiques, qui prévoit la dissolution de la direction des statuts et des pensions (SGA/DSRPS) auquel cet organisme est rattaché, il demande quel sera le nouveau statut de l'observatoire de la santé des vétérans ainsi que la nature de son nouveau rattachement.
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Texte de la REPONSE :
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S'agissant du devenir de l'Observatoire de la santé des vétérans (OSV) après la fermeture des services de l'administration centrale de la direction des statuts des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS), prévue pour la fin de l'année 2011, le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants précise qu'un projet de décret est actuellement en cours de signature afin de pérenniser cet organisme, qui gardera sa vocation interministérielle. Ce décret traduit la volonté du Gouvernement de parvenir à la plus grande transparence en matière de santé des militaires et des anciens militaires et prévoit le rattachement de l'OSV au secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense et des anciens combattants, auquel il a d'ailleurs été rattaché par anticipation depuis janvier 2011.
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