FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 107997  de  M.   Folliot Philippe ( Nouveau Centre - Tarn ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  10/05/2011  page :  4717
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  outre-mer
Tête d'analyse :  DOM-ROM : Guyane
Analyse :  mines et carrières. orpaillage clandestin. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la situation des quelque 1 500 Amérindiens Wayana présents dans le département de la Guyane française. La lutte contre l'orpaillage clandestin semble peu efficace, et met en danger les populations qui tentent de survivre dans l'espace dit de « réserve naturelle ». L'État refuse de signer la convention n° 169 de l'Organisation internationale du travail relative aux peuples indigènes et tribaux, texte soutenu par l'Organisation des nations unies. Aussi il le prie de bien vouloir lui indiquer quelles dispositions sont mises en oeuvre pour lutter de manière efficace contre l'orpaillage clandestin et protéger le peuple Wayana en voie de disparition et si le Gouvernement entend ratifier la législation internationale sur les peuples indigènes.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Midi-Pyrénées N