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Texte de la QUESTION :
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M. Louis Cosyns appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le doublement du prêt à taux zéro. Ce mécanisme est destiné à accompagner la construction d'un logement, l'acquisition d'un logement en vue de sa première occupation, l'aménagement à usage de logement de locaux non destinés à l'habitation, l'acquisition d'un logement ayant déjà été occupé et, le cas échéant, les travaux d'amélioration rendus nécessaires par la mise aux normes réglementaires ou prévus par le bénéficiaire du prêt lors de l'acquisition de cette résidence. Le projet de loi de finances pour 2010 prévoit le prolongement du prêt à taux zéro, dont le doublement avait été mis en place le 15 janvier 2009 dans le cadre du plan de relance. Opérationnel pour des montants allant jusqu'à 48 750 euros, ce crédit immobilier est légitimement réservé aux primo-accédants afin de stimuler l'accession à la propriété. À la fin du mois de juin prochain, le bénéfice du doublement du prêt à taux zéro doit prendre fin. Pourtant, sur le terrain, les acteurs concernés nous alertent sur la baisse de la mise en chantier des bâtiments neufs. En effet, pour la période décembre 2009-février 2010, cette dernière a fortement diminué par rapport à l'année précédente. Au vu de cette situation et de la nécessité de favoriser la vitalité de ce secteur économique, il souhaite avoir son sentiment sur l'éventualité d'un prolongement du prêt à taux zéro majoré jusqu'à la fin de l'année 2010.
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Texte de la REPONSE :
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DOUBLEMENT DU PRÊT À TAUX ZÉRO M.
le président. La parole est à M. Louis Cosyns, pour exposer sa
question, n° 1079, relative au doublement du prêt à taux zéro.
M.
Louis Cosyns. Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, je
souhaite évoquer le doublement du prêt à taux zéro. Cette mesure est extrêmement
utile et appréciée. Favorisant l'accès à la propriété, elle est réservée à des
ménages sous plafond de ressources et qui n'ont pas été propriétaires de leur
logement dans les deux ans précédant l'opération envisagée.
Le principe est
celui d'un prêt sans intérêt, dont les caractéristiques peuvent varier en
fonction du nombre de personnes composant le ménage, de leurs revenus, de la
zone géographique et du caractère neuf ou ancien du logement. La durée de
remboursement autorisée peut, dans certains cas, atteindre trente ans, le ménage
ne remboursant rien pendant dix-huit années.
Le projet de loi de finances
pour 2010 que nous avons voté prévoit le maintien du doublement du prêt à taux
zéro jusqu'au 30 juin 2010. Ce doublement, qui avait été mis en place le 15
janvier 2009 dans le cadre du plan de relance, constitue en effet un excellent
mécanisme pour stimuler le secteur et accompagner la sortie de crise.
Au
cours du second semestre de 2010, le montant du prêt à taux zéro restera majoré
de 50 % par rapport à son montant classique, soit un plafond de 48 750 euros.
Cela ne suffira malheureusement pas à stimuler la construction de logements
autant que nécessaire. En effet, sur le terrain, les acteurs concernés nous
alertent sur la baisse de la mise en chantier des bâtiments neufs : pour la
période 2009-février 2010, la construction est plus faible que l'année
précédente.
Au vu de cette situation et de la nécessité de favoriser la
vitalité de ce secteur économique, je souhaite avoir votre sentiment, monsieur
le secrétaire d'État, sur l'éventualité d'un prolongement du prêt à taux zéro
doublé jusqu'à la fin de l'année 2010.
M. le président. La
parole est à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des
transports.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État
chargé des transports. Monsieur le député, le Gouvernement comprend
parfaitement votre préoccupation ; elle n'a sans doute pas échappé à
Marc-Philippe Daubresse, qui était à l'origine de cette mesure lorsqu'il était
ministre en charge du logement. C'est cette même préoccupation qui a présidé, à
la fin de l'année dernière, à la décision de prolonger le doublement du prêt à 0
% au-delà du 31 décembre 2009, date initialement fixée dans le cadre du plan de
relance.
Il s'agissait de consolider les effets positifs constatés du
doublement du prêt à 0 % - plus de 72 000 prêts à 0 % ont été émis dans le neuf
en 2009 - en le prolongeant en 2010. Cependant il convenait également d'envoyer
un signal fort aux acteurs concernés - ménages, banques, professionnels du
bâtiment - indiquant que la mesure prendrait bien fin au 31 décembre 2010, comme
d'autres dispositions du plan de relance.
Vous le savez - mais Benoist
Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, m'a demandé
d'insister auprès de vous sur ce point - nous voulions assurer une sortie en
douceur du dispositif de doublement, avec une marche intermédiaire. Son montant
maximal de 65 100 euros applicable au premier semestre de l'année 2010 sera
ramené à 48 750 euros au second semestre, avant de revenir à 32 500 euros en
2011, c'est-à-dire à son niveau d'avant le plan de relance.
En ce qui
concerne les mises en chantier, le délai entre le financement et la construction
d'un logement peut prendre plusieurs mois et les chiffres sont donc variables
d'un mois sur l'autre sans pour autant révéler une difficulté.
Benoist Apparu
m'a demandé de vous confirmer qu'à la fin mars 2010, le nombre de logements
commencés sur douze mois cumulés a progressé de 3 % après deux ans de baisse, et
le nombre de logements autorisés sur douze mois cumulés a progressé de 5 %,
également après deux ans de baisse, pour s'établir à près de 405 000
logements.
Cela montre que les dispositifs mis en place par le Gouvernement
pour le logement dans le cadre du plan de relance ont atteint des réalisations
très élevées en 2009 : 72 000 prêts à 0 % dans le neuf, 125 000 logements
sociaux financés - je viens de l'indiquer à Mme Martinel - et plus de 65 000
Scellier vendus.
Toutes ces mesures répondent à l'objectif de soutien de
l'investissement dans le domaine de l'immobilier et on peut dire que les
résultats sont là, comme vous l'avez vous-même constaté.
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