Question N° :
108018
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de
M.
Hunault Michel
(
Nouveau Centre
- Loire-Atlantique
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, finances et industrie
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
10/05/2011
page :
4701
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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personnes âgées
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Tête d'analyse :
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logement
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Analyse :
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adaptation du logement. aides de l'État
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Il lui demande quels sur les dispositifs financiers incitatifs mis en place en faveur des personnes âgées qui réalisent des travaux d'adaptation de leur logement afin de contribuer à leur maintien à domicile.
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Texte de la REPONSE :
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