FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 108018  de  M.   Hunault Michel ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  10/05/2011  page :  4701
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  personnes âgées
Tête d'analyse :  logement
Analyse :  adaptation du logement. aides de l'État
Texte de la QUESTION : M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Il lui demande quels sur les dispositifs financiers incitatifs mis en place en faveur des personnes âgées qui réalisent des travaux d'adaptation de leur logement afin de contribuer à leur maintien à domicile.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Pays-de-Loire N