FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 108028  de  M.   Candelier Jean-Jacques ( Gauche démocrate et républicaine - Nord ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  10/05/2011  page :  4701
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  politique économique
Tête d'analyse :  entreprises
Analyse :  nationalisations. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessité de nationaliser une très large partie de l'économie française. Le 27 avril 2011, elle a en effet présenté en conseil des ministres une communication relative à la politique de l'État actionnaire. On peut y lire que les prises de participation de l'État visent « à mettre au premier plan la vision industrielle » et « à soutenir ainsi les entreprises concernées dans une stratégie de développement industriel et économique de long terme ». On peut y lire aussi : « les entreprises à participation publique contribuent fortement à l'économie du pays : leur valeur ajoutée en France s'est accrue de 4 % en 2009 et leurs dépenses de recherche et développement de 19 %. Le dialogue stratégique régulier et le développement d'une réflexion sectorielle d'ensemble assurent la pertinence de la politique de l'État actionnaire. La facilitation des dialogues entre les entreprises à participation publique a permis de régler des conflits, de renforcer les partenariats (comme entre EDF et Areva) ou de faire émerger des entreprises leader sur leur marché, comme l'ingénieriste Systra. Enfin, l'État accompagne financièrement les stratégies de développement, en réalisant par exemple des augmentations de capital comme chez Areva et La Poste. L'État actionnaire porte une attention particulière aux politiques de ressources humaines menées par les entreprises de son périmètre. Il est également attentif à la rigueur et au professionnalisme des décisions en matière de nomination et de rémunération des dirigeants mandataires sociaux des entreprises dans lesquelles il détient une participation ». Face au saccage actuel de l'économie, face à l'anarchie du marché et aux abus dont sont responsables les actionnaires privés, il lui demande si les arguments développés ne plaident pas en faveur d'une nationalisation large de l'économie française dans les secteurs essentiels que sont la santé, l'eau, la finance, les transports, le logement, l'énergie, la grande distribution, les médias et la grande industrie.
Texte de la REPONSE :
GDR 13 FM Nord-Pas-de-Calais N