FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 108030  de  M.   Carayon Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Tarn ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Industrie, énergie et économie numérique
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  10/05/2011  page :  4714
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  politique économique
Tête d'analyse :  investissements
Analyse :  fonds stratégique. aides aux entreprises. information
Texte de la QUESTION : M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la nécessité d'améliorer l'information des entreprises françaises sur les concours en fonds propres que le Fonds stratégique d'investissement est susceptible de leur apporter. Il lui demande s'il ne lui apparaît pas opportun, comme il l'a signalé lui-même il y a plus de 18 mois au FSI, d'informer les experts-comptables, par l'intermédiaire de leur ordre professionnel, sur les conditions d'éligibilité et les modalités d'accompagnement du FSI.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Midi-Pyrénées N