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Texte de la QUESTION :
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Mme Michèle Delaunay attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur l'implication de la France dans le démantèlement de la culture du pavot en Afghanistan, qui fournit 93 % de l'héroïne consommée dans le monde. Outre qu'elle alimente le conflit afghan, la production de pavot en Afghanistan provoque des ravages dramatiques en France : chaque année, ce sont 9,57 tonnes d'héroïne afghane qui arrivent sur le territoire français, à destination de 165 000 usagers, d'après les chiffres du derniers rapport de l'office des Nations-unies de lutte contre le trafic de drogue et le crime organisé. Avec 300 morts par an à son actif, l'héroïne afghane tue plus de Français sur notre territoire que les combats en Afghanistan. Pour contrer ce fléau, la seule solution serait la mise en place d'une agriculture de substitution. C'est l'action entreprise par l'armée italienne, qui a distribué aux populations afghanes soixante tonnes de bulbes de safran, dont le prix de revient est trois plus élevé que celui du pavot, permettant aux agriculteurs une ressource de substitution satisfaisante. Le rôle de l'armée est ici primordial : il est indispensable de défendre ces nouvelles cultures des talibans qui y sont hostiles. Il s'agit donc bien d'une action civilo-militaire, impliquant le maintien de l'ordre, et qui ne peut être réalisée dans le cadre de la seule aide au développement. Voici bientôt dix ans que la France est engagée en Afghanistan. Le Gouvernement a approuvé le retrait progressif des forces armées de l'OTAN, dont la France fait partie, au cours des quatre prochaines années dans le cadre du processus de transition. Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles sont les actions menées actuellement par l'armée française pour endiguer la culture du pavot. Elle lui demande également de faire de cette lutte essentielle une priorité de l'intervention française en Afghanistan pour les quatre prochaines années.
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Texte de la REPONSE :
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Jusqu'à la fin de l'année 2008, le plan d'action de la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) en Afghanistan ne prévoyait aucune intervention militaire directe ciblée sur les producteurs de stupéfiants ou participation des alliés à l'éradication des cultures de psychotropes. La contribution apportée par la FIAS au gouvernement afghan en matière de lutte contre les narcotiques était limitée à la communication de renseignements, à des actions de sensibilisation, ainsi qu'à une aide logistique. Toutefois, lors d'une réunion à Cracovie qui s'est tenue au mois de février 2009, les ministres de la défense des pays de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) ont décidé d'autoriser la FIAS à prendre part, à la demande et en soutien des Afghans, à des opérations visant à endiguer la production et le trafic de drogue. Le rôle ainsi étendu de la FIAS, approuvé par la France, permet notamment aujourd'hui à la coalition de mener des actions militaires directes contre les filières de transformation et de transport de drogue. Les interventions antinarcotiques s'inscrivent cependant dans le strict cadre du processus d'« afghanisation », pilier de la stratégie de sortie de crise définie par l'OTAN, et sont, à ce titre, nécessairement conduites par les forces de sécurité afghanes. Dans un pays marqué par d'importantes difficultés économiques, des opérations comme la destruction de champs de pavots, peuvent être assimilées à une perte de moyens de subsistance et provoquer le mécontentement des populations locales. Il importe donc de planifier et de diriger ce type d'actions avec le plus grand discernement, d'autant plus que la mise en place d'activités de substitution représente un processus complexe, dont le succès ne peut être garanti. Les unités françaises ne sont, en ce qui les concerne, confrontées à cette situation que de manière marginale, dans la mesure où, dans leur zone de responsabilité (province de Kapisa et district de Surobi), la production de pavot ne constitue pas un facteur structurant de l'économie locale. Les militaires français sont néanmoins occasionnellement engagés en appui des campagnes d'éradication organisées, en avril et mai, à la saison de la récolte du pavot. Des équipes de liaison et de conseil ont ainsi été récemment déployées dans le cadre d'opérations d'encerclement, permettant à la police afghane de procéder à la destruction d'étendues de pavots dans le nord de la province de Kapisa et dans l'est du district de Surobi. La Task Force La Fayette peut également être amenée à intervenir, à la demande et en appui des autorités afghanes, contre les réseaux de transformation et de transport de drogue. Les coopérations de cette nature ont permis, à plusieurs reprises, la saisie de lots d'opium et de haschisch.
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