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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la nécessité de donner un rendez vous « bilan annuel » aux grandes opérations humanitaires qui suivent les grandes catastrophes naturelles à travers le monde. En effet, les drames de ces dernières années (tremblements de terre, tsunamis, inondations...) suscitent souvent de grands élans de générosité et une forte mobilisation financière suite à l'émotion compréhensible, au regard de l'ampleur des dégâts et du nombre des victimes. Malheureusement, certaines informations suivant ces catastrophes ont pu faire état de collectes non dépensées, de fonds égarés, d'importantes pertes en ligne et coûts de fonctionnement prohibitifs. Ces indications financières parfois malveillantes laissent planer un climat de doute et de suspicion préjudiciable, à ce que la générosité publique puisse se maintenir lors d'autres évènements semblables. Certains pays notamment anglo-saxons ont mis en place un bilan annuel de l'utilisation de ces fonds, par leur Gouvernement. Il permet d'éclairer l'opinion sur l'état financier de ce dossier durant une période de trois à dix ans. Il avait déjà interrogé ses prédécesseurs sur ce sujet, mais sans obtenir de réponse claire et satisfaisante. Il pourrait donc s'avérer utile et intéressant de réétudier cette suggestion qui n'est pas sans intérêt.
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Texte de la REPONSE :
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Les ressources financières mobilisées pour répondre aux crises humanitaires résultant d'une catastrophe naturelle de grande ampleur proviennent essentiellement de fonds publics (État, collectivités territoriales [I]) ou de dons de particuliers (II). I. Le centre de crise dispose d'un Fonds d'urgence humanitaire (FUH) de 8,5 Meuros. Au 31 décembre 2010, le total des dépenses engagées sur le FUH s'élevait à 15 240 138 euros pour une dotation initiale de 8 455 000 euros, soit un dépassement de 80,25 % des crédits inscrits. À elles seules, les deux crises majeures de 2010 ont nécessité la mobilisation de fonds supérieurs au montant du FUH : 7 831 424 euros soit 51,39 % du FUH pour le séisme en Haïti et 994 566 euros soit 6,52 % pour les inondations au Pakistan. À la suite d'une catastrophe majeure, un dispositif de collecte des dons de particuliers, associations, entreprises et collectivités peut être mis en place si les parties versantes estiment utile que les fonds soient utilisés dans le cadre de projet soutenu par l'État. Les sommes recueillies sont alors versées sur un Fonds de concours intitulé « Contributions de tiers au profit de l'aide d'urgence aux victimes de catastrophes naturelles et de conflits à l'étranger ». L'utilisation de ce fonds doit respecter l'intention de la partie versante. Les crédits de fonds de concours non utilisés en fin d'exercice budgétaire de l'année de référence sont reportés sur le même programme ou sur un programme poursuivant les mêmes objectifs. Une coordination est faite en tant que de besoin avec les ONG qui ont collecté des fonds auprès du public pour éviter des doubles emplois. Dans le cadre de l'aide humanitaire apportée à Haïti, le FUH a bénéficié d'un abondement par le Fonds de concours, pour un montant total de 2 076 148,37 euros dont plus de 90 % ont pu être affectés à des projets d'ONG. Le détail de l'utilisation de ces fonds et des projets financés est disponible sur le site du ministère des affaires étrangères et européennes, à la rubrique « Action humanitaire d'urgence » (page « Urgence Haïti »). Cette mise en ligne a été signalée dès janvier 2011 aux associations de collectivités locales partenaires. Les activités soutenues via ces financements ont fait par ailleurs l'objet d'une mission d'évaluation menée par le Centre de crise dont les résultats ont été communiqués aux parties prenantes, ainsi qu'au réseau des correspondants humanitaires dans les postes diplomatiques. Au terme de chaque année, le CDC fait un bilan global interne de son action dans une note qui faisait apparaître cette année la répartition des dépenses par types de crises (75 % des dépenses sont consacrées aux urgences imprévisibles, par opposition aux crises durables), par zone d'intervention (plus de 70 % des crédits ont été dépensés en 2010 en Amérique latine et en Asie), et par type d'intervention (36 % du FUH pour les interventions directes d'État, 63 % subvention à une ONG internationale ou délégation de crédits pour une ONG locale). Ces éléments sont repris dans une carte qui fait apparaître les zones et les types d'intervention et se trouve également sur le site du ministère des affaires étrangères et européennes (http://www.diplomatie.gouv.fr). II. Par ailleurs, de nombreux organismes collectent des fonds auprès du public pour apporter une assistance aux victimes de catastrophes ou de crise. L'emploi des fonds collectés peut faire l'objet d'une enquête et d'un rapport de la Cour des comptes. Deux ans après le tsunami du 26 décembre 2004, la Cour a publié un premier rapport dédié à l'emploi au 31 décembre 2005, des fonds collectés par 32 organismes, associations et fondations, en faveur des populations sinistrées. À l'issue d'un second contrôle au 31 décembre 2008, qui a donné lieu à un second rapport, la Cour a constaté que les fonds ont été employés en 2006-2008 conformément aux objectifs poursuivis par l'appel à la générosité.
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