FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 108037  de  M.   Féron Hervé ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :  Affaires étrangères et européennes
Question publiée au JO le :  10/05/2011  page :  4660
Réponse publiée au JO le :  14/02/2012  page :  1269
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Libye
Analyse :  intervention militaire. déroulement
Texte de la QUESTION : M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'évolution de la situation en Libye. Depuis le mois d'avril, la France, en coopération avec de nombreux autres États, intervient au-dessus du sol libyen afin de mettre en place une zone d'exclusion aérienne afin de protéger les populations locales, conformément à la résolution n° 1973 du conseil de sécurité des Nations-unies. Après quelques succès initiaux, il semble que la situation en Libye se soit enlisée, les forces libyennes loyales au colonel Khadafi et les insurgés n'arrivant plus à gagner de terrain. En conséquence il lui demande quelles solutions sont envisagées par le Gouvernement pour mettre fin à la crise actuelle en Libye et permettre un retour durable à la paix.
Texte de la REPONSE :

L’intervention de la coalition internationale en Libye a été lancée en application de la résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations Unies, le 19 mars dernier. Elle a permis d’éviter le massacre annoncé des populations civiles de Benghazi et de protéger les populations des autres régions du pays contre la répression du régime de Kadhafi. Les forces de la révolution ont progressé avec l’aide de la coalition jusqu’à la libération de la Libye, le 23 octobre, après quarante-deux années de dictature et huit mois de conflit.

 

Aujourd’hui, la Libye s’achemine vers une paix durable et l’édification d’un Etat de droit, dans le respect de l’unité du pays et de l’intégrité du territoire. Les nouvelles autorités libyennes, incarnées par le Conseil national de transition (CNT) et le gouvernement de transition nommé le 22 novembre, ont lancé la transition politique. Elles ont montré leur détermination à mettre en place les institutions d’un Etat de droit démocratique, dans les délais et selon les principes qu’elles se sont fixés dans la Déclaration constitutionnelle adoptée en août. La France se tient résolument aux côtés des Libyens pour les aider, à leur demande, à mener cette transition.

S.R.C. 13 REP_PUB Lorraine O