FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 108045  de  M.   Maurer Jean-Philippe ( Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Jeunesse et vie associative
Ministère attributaire :  Égalité des territoires et logement
Question publiée au JO le :  10/05/2011  page :  4722
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  politique sociale
Tête d'analyse :  lutte contre l'exclusion
Analyse :  associations. financement
Texte de la QUESTION : M. Jean-Philippe Maurer attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sur les inquiétudes des centres sociaux et sociaux culturels. Il semblerait, en effet, que suite à la parution de l'instruction relative aux subventions d'appui au secteur associatif servies par l'intermédiaire du fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (Fonjep) qui précise les nouvelles modalités de gestion des crédits applicables, les modifications des conditions de financements des aides versées sur les crédits de l'action n° 14 « conduite et animation des politiques de l'hébergement et de l'inclusion sociale » programme n° 177 « prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » se traduisent par une importante diminution des financements disponibles, et ce notamment dans le Bas-Rhin. Il aimerait donc connaître ses projets pour, le cas échéant, rétablir les financements dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Alsace N