FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 108059  de  M.   Mathis Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Aube ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Solidarités et cohésion sociale
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  10/05/2011  page :  4735
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  politique sociale
Tête d'analyse :  RSA
Analyse :  calcul. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Mathis attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la situation des personnes bénéficiaires du RSA qui ont une activité professionnelle très réduite. Il vient en effet de voir son attention attirée par le cas d'une personne qui, ayant travaillé 2 jours comme manoeuvre au cours des 3 mois précédents, a vu le montant du RSA qu'elle perçoit réduit de 14 euros qui manquent à son budget très réduit. Il lui demande par conséquent de bien vouloir prendre en compte ces situations extrêmes dans l'évaluation de ce dispositif de solidarité.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Champagne-Ardenne N