FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 108060  de  Mme   Biémouret Gisèle ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Gers ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Solidarités et cohésion sociale
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  10/05/2011  page :  4735
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  politique sociale
Tête d'analyse :  RSA
Analyse :  contreparties
Texte de la QUESTION : Mme Gisèle Biémouret interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la proposition de parlementaires de la majorité d'exiger une contrepartie aux bénéficiaires du RSA en les faisant travailler gratuitement plusieurs heures par semaine au sein de collectivités ou d'organismes publics. De l'aveu même de l'ancien haut commissaire aux solidarités actives, cette proposition est une fausse bonne idée. Faute de remettre en état de marche l'ascenseur social et d'appliquer une véritable politique de l'emploi, cette proposition apparaît comme un marche-pied pour s'élever un peu plus dans la précarité. Elle lui demande donc de lui préciser l'attitude du Gouvernement vis-à-vis de cette initiative parlementaire.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Midi-Pyrénées N