FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 108061  de  M.   Folliot Philippe ( Nouveau Centre - Tarn ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  10/05/2011  page :  4751
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  politique sociale
Tête d'analyse :  RSA
Analyse :  jeunes. conditions d'attribution
Texte de la QUESTION : M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les modalités de calcul du droit à perception du revenu de solidarité active (RSA). Une personne qui retrouve un emploi peut, sous condition de ressources, bénéficier d'un complément de revenu au titre du RSA. Or, pour calculer ce droit, la CAF prend en compte les revenus perçus les trois mois précédents qui, s'il s'agit d'allocations chômage n'ouvrant pas droit à intéressement, aucun RSA n'est accordé. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures peuvent être prises pour remédier à cette situation.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Midi-Pyrénées N